20 . 10 . 2014

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Je ne parlerais pas de Khalifa ! Par Kamel DAOUD

Flux RSS de la Source : Kamel Daoud Le 29 December 2013 @ 08:25
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Daoud

Qu’est-ce qu’un peuple ? C’est ce qui reste quand on écarte la foule, les gens que l’on déteste, les malfrat, les assis, les nus, les émeutiers, les colériques, les serviteurs du régime. C’est-à-dire quand il ne reste rien que l’hymne et le poème.

Le peuple est un concept pour qui l’on meurt, pour qui l’on se sacrifie et avec qui on discute quand on veut avoir de grandes idées et une fin honorable. C’est comme l’amour, mais avec des millions d’enfants et la mort pour épouse. Un peuple se mange, se dégrade, se dissout ou se lève ou s’assoie ou se chante et se disperse dans le rassasiement. La guerre de Libération ou un match de foot contre l’Egypte peuvent en accoucher, le socialisme peut en corrompre le sens et la semoule pour en tuer l’essence. Aujourd’hui ? L’Algérie a détruit son peuple pour ne garder que sa foule : une hideuse multitude cupide, veule, mal éduquée, sournoise, colérique, violente et qui ne voit le monde que comme un pain et l’art que comme une dépravation sexuelle ou  presque. C’est ce que le régime a fait du peuple algérien : un slogan et des semelles.

Difficile de le dire et de l’admettre et de l’avouer, mais le peuple algérien n’existe presque plus, ou si rarement ou tellement peu qu’il devient un miracle. Deux décennies d’encanaillement on accouché d’une nouvelle jeunesse façon Chourouk/Ansej qui ne croit en rien et qui arrache ses nourritures par la force et pas par l’effort et qui coupe la route, pas la barbe. On a beau parler de régime, d’injustice et de victime, mais chacun de nous croise ce peuple, chaque jour et évite d’en fixer trop longtemps la face hideuse et la laideur alimentaire et l’obésité mentale et la maigreur su sens. Qui a fabriqué l’autre ? Le régime ou le peuple ? On ne sait plus entre régime et foules. On ne sait plus si ce peuple est le produit du régime ou si ce régime est le produit de ce peuple qui n’existe plus.

Du coup, lorsqu’on comprend que le peuplen’existe pas, qu’il y a seulement des classes sociales, de la semoule et du pétrole, tout s’éclaire et on s’adosse au mur et on baisse les bras presque : on nepeut plus alors parler de khalifa, de Saïdani, du DRS, du FLN, du RND et des enfants de chouahada ou desenfants de criquets parce qu’on aura compris que cepeuple est gouverné non pas par un régime, mais par ses propres impuissances, sa vilenie, ses lâchetésintimes, ses cupidités, ses peurs surtout. Saidani n’est qu’un instrument de musique et la musique est jouépar le ventre et le bas ventre.

Quand on n’a pas de peuple, on a le reste de ce qui se passe chez nous, qui scandalise mais sans faire bouger le muscle, qui indigne mais sans réaction, qui offusque mais sans révolution. La fin de l’année ?En quoi ? En rien : elle inaugure son propre retour : vous aurez à manger du Bouteflika, de l’Ansej, de sa religion des gueux et des dévots, du Chourouk et de l’ANSEJ et des fatwa sur l’obligation de manger trois dates à la rupture du jeûne.

Et cela blesse l’image que l’on a des siens, l’image idéalisée, mais cela est la réalité : celle du feu rouge grillé et de la saleté ambiante. Cela indigne une telle indignation, mais cela est une erreur que de la croire insultante alors qu’elle n’est que vérités blessantes. Le sentiment de fusion qu’ont certaines élites avec le concept de « peuple » les rend myopes, susceptibles et les fourvoie dans de fausses amours.  Ce peuple n’existe plus, il faut en accoucher encore une fois. Cela explique tout ce qui nous arrive. Rend logique notre écrasement et transforme en justice notre injustice subie. Un peuple qui explique que la femme est une impureté, qui croit que les ablutions le lavent de ses crimes et ses actes, qui défend Dieu en se prenant pour Dieu, qui parle de complot juif, de l’Islam comme d’une excuse, qui déteste l’humanité, qui se prend pour un héros à cause d’une seule guerre gagnée et qui refuse d’écouter, d’accepter et d’apprendre, n’est pas un peuple.

C’est juste une foule accrochée à un pays de carottes. Réveillez-vous ! Réveillez-les ! Khalifa ou Saïdani ne sont rien à coté de ce naufrage. Quand un malade arrive à s’imposer à un peuple, c’est que ce peuple est un mort. C’est simple et c’est tout.

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ANSEJ : Les délais de remboursement rallongés

Flux RSS de la Source : La rédaction Le 28 December 2013 @ 14:17
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ansej algérie

Les dossiers de crédits bancaires, accordés dans le cadre du dispositif ANSEJ, aux jeunes qui veulent créer leur petite ou moyenne entreprise, seront “automatiquement” tous acceptés, indique le Ministère des finances.

Au lieu de réfléchir à mettre sur pied un tissu économique avec des bases solides, voilà que les autorités décident de faire dans le “populisme” en donnant instruction aux banques d’accepter “automatiquement” tous les dossiers de financement d’entreprises dans le cadre de l’ANSEJ. C’est ce qu’a déclaré, vendredi, le Ministre délégué chargé de la réforme administrative, Mohamed Ghazi, à Taref, en marge d’une visite du Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Selon lui, Sellal a donné instruction au Ministre des finances afin que tous les dossiers ANSEJ soient acceptés. Les banques sont donc réduites à exprimer des craintes, quant à l’incapacité des demandeurs à s’acquitter de leurs dettesDes dispositions seront nécessairement prises pour recouvrir ces dettes. Le Trésor public devrait certainement prendre à sa charge ces dettes non recouvertes.

Un taux de remboursement inférieur à 70%

Par ailleurs, le directeur général de l’ANSEJ, Mourad Zemali, a indiqué que ses services ne procéderons plus à la dissolution des entreprises, dont les responsables ne se sont pas acquittés de leurs dettes. “Un échéancier leurs sera proposé”, a-t-il affirmé dans des déclarations reprises par le quotidien arabophone El Khabar. D’après ce-dernier, cette initiative vise deux objectifs. D’un côté, elle va permettre la survie des entreprises en question, surtout celles qui ont du potentiel. De l’autre, l’ANSEJ pourra éventuellement récupérer les sommes d’argent avancées. Zemali a également signalé que le taux des nouveaux “patrons”, propriétaires des entreprises ANSEJ, qui remboursent leurs dettes est de 63%. Ce qui est, selon lui, appréciable.

Vers la fin des poursuites judiciaires ?

En tous cas, les jeunes n’ont plus à craindre des poursuites judiciaires s’ils ne remboursent pas, dans un bref délai, leur prêt. En novembre dernier, le directeur général de l’ANSEJ voulait encore frappé les esprits en annonçant que plus de 5.400 jeunes bénéficiaires d’un crédit serait poursuivi en justice pour non-remboursement. Une annoncne confirmée par Sellal, alors qu’il se trouvait en déplacement à Khenchela. Avec le rééchelonnement du délai de remboursement, les jeunes bénéficiaires n’ont plus à craindre une action en justice. 

Elyas Nour

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Plus de 30% des bénéficiaires de l’ANSEJ ne remboursent pas

Flux RSS de la Source : La rédaction Le 13 November 2013 @ 14:27
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ansej

Les crédits que donnent l’Etat aux jeunes “promoteurs” dans le cadre de l’ANSEJ ne sont pas forcément remboursés. Une bonne partie d’entre eux tentent de manquer à l’obligation de payer leurs dettes.

Après les déclarations du Directeur général de l’ANSEJ, c’est le Premier ministre, en personne, qui a révélé, lors de son déplacement à Khenchela, que  70% des bénéficiaires des crédits dans le cadre de l’ANSEJ remboursent leurs crédits. Ce qui signifie que 30% d’entre eux ne le font pas. “Il y a des gens qui disent qu’on donne de l’argent aux jeunes sans qu’ils ne le remboursent. Il y a plus de 70% de jeunes qui ont remboursé les crédits contractés dans le cadre de l’ANSEJ”, a déclaré Abdelamlek Sellal, qui encourage les jeunes algériens à demander d’avantages de crédits.

5.400 bénéficiaires poursuivis en justice

La veille de la sortie du Premier ministre, le Directeur général de l’Agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes (ANSEJ) avait affirmé que son établissement va déposer plainte contre ceux qui ne remboursent pas. Mourad Zemali a affirmé que 5.400 jeunes bénéficiaires vont être poursuivis en justice.

Malgré ce chiffre, qui n’est pas alarmant, le gouvernement compte toujours sur ce dispositif pour tenter d’absorber le chômage.

Les entreprises créées dans le cadre de l’ANSJ connaissent un faible taux de mortalité, indiquent les responsables de l’établissement. Mais ces derniers rencontrent un problème de taille : une bonne partie des demandeurs de crédits se concentrent sur des activités de services, notamment le transport et la location de véhicules. L’ANSEJ ne donne plus d’agrément pour ce genre de sociétés.

Essaïd Wakli

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Ceux qui n’ont pas remboursé le prêt de l’Ansej seront poursuivis

Flux RSS de la Source : La rédaction Le 12 November 2013 @ 17:55
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ansej algérie

L’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) a déposé des plaintes à l’encontre de 5400 jeunes qui ont bénéficié d’un financement de l’Etat mais qui n’ont pas remboursé leurs crédits.

S’exprimant dans une émission diffusée hier sur la chaîne de télévision Ennahar, Mourad Zemali, le DG de l’Ansej, a affirmé que la structure qu’il dirige sera désormais plus stricte avec les jeunes qui veulent  profiter de cette manne financière sans une réelle intention de créer une entreprise. A cet effet, celui-ci indique que l’Ansej n’accordera plus de quitus pour les projets liés au transport (transport public, de marchandises ou location de voitures).Selon Mourad Zemali, ceux qui veulent bénéficier des aides de l’Etat devront proposer des projets industriels, agricoles, du bâtiment, de l’hydraulique ou des technologies de l’information et de la communication. Ce dernier signale que le nombre de demande pour des véhicules (transport et location de voitures) dépasse les 100 000, un nombre considérable.  Selon lui, si l’Ansej avait avalisé tous ces projets, ce serait une catastrophe.

Donnant quelques détails, la DG de cette agence a signalé qu’il y a 280 000 entreprises créées grâce à l’Ansej. Seul 4.39% ont échoué, ce qui fait près de 14 000 entreprises. Les responsables de ces dernières n’ont donné aucun signe de vie. Le premier responsable de l’Ansej estime que ceux-là vont être tous poursuivis. En dernier lieu, Zemali encourage les jeunes à se lancer dans une aventure comme celle-ci en optant pour un projet productif afin de bénéficier des aides de l’Etat. Celui-ci rappelle par ailleurs, que les plus hautes autorités du pays ont décidé que 20% des marchés seront attribués à des petites entreprises créées dans le cadre de l’Ansej.

Elyas Nour

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Quand un ministre vend la mèche : l’ANSEJ et la CNAC face à des impayés massifs par Hassan Haddouche

Flux RSS de la Source : Hassan Haddouche Le 14 October 2013 @ 14:30
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ansej algérie

En tentant, hier, lors d’une intervention à la radio , de « réfuter l’idée selon laquelle les jeunes ne remboursent pas leurs dettes », le ministre du travail et de l’emploi,   M. Benmeradi n’a fait qu’apporter de l’eau au moulin de ceux qui expriment de longue date des doutes sur l’efficacité économique réelle des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour favoriser le développement de la micro entreprise. Il a révélé que “le taux de recouvrement des échéances dues à l’ANSEJ à la date d’aujourd’hui est de 63%, le reste des prêts étant en contentieux”, et que pour le dispositif jumeau de la  CNAC, le même taux de recouvrement des prêts était seulement de 52%. Le ministre vend littéralement la mèche et remet en cause, volontairement ou non, toutes les déclarations apaisantes des responsables du secteur.

On peut rappeler que les « déperditions », voire les « détournements de crédits » souvent évoqués par la presse nationale, étaient ces dernières années minimisés par les responsables des 2 agences. Le DG de l’Ansej, Mourad Zémali évoquait récemment encore la question essentielle de la viabilité économique des entreprises créées dans la cadre de l’Ansej en affirmant que leur taux de mortalité « ne dépasse pas 2,5%  des entreprises  créées depuis 1997 ».  Il assurait également  que « les micro-entreprises sont de bonnes clientes pour les banques.» Même son de cloche du côté de la CNAC dont un directeur central, M. Zanoun, indiquait voici à peine quelques mois que le nombre de micro-entreprises qui n’arrivent pas à rembourser leurs crédits bancaires reste faible : « 1100 micro-entreprises sur les 74 000 créées par la Cnac, depuis le lancement du dispositif en 2005, ont présenté des difficultés à rembourser leurs crédits. Cela représente un pourcentage qui ne dépasse pas les 2% » affirmait t-il  lui aussi sur une chaîne de  radio nationale.

Près de 300 000 micro entreprises

Il n’existe pour l’instant aucune évaluation  du coût financier global des différents dispositifs mis en place par les pouvoirs publics. Ce que l’on sait déjà, grâce aux informations fournies récemment par les responsables des organismes concernés, c’est que  le nombre de bénéficiaires est en plein boom. On a appris au printemps dernier  que le cap des 100 000 micro entreprises créées annuellement  dans le cadre des dispositifs d’aide à l’emploi de jeunes a été franchi en 2012. Le chiffre exact est de 100 800 micro-entreprises dont  65 000 micro-entreprises créées par l’Ansej et 34 800 par la Cnac. Des chiffres qui confirment que les dispositifs destinés à développer l’emploi des jeunes sont en plein boom ; surtout depuis les décisions adoptées en février 2011. M.Benmeradi vient pour sa part de mentionner le chiffre total de près de 270 000 micro entreprises financées à ce jour.

A l’origine de l’accélération des activités des   2 agences depuis 2 ans, leurs DG mentionnent les décisions prises le 22 février 2011, qui ramènent l’apport personnel au niveau symbolique de 1 ou 2% du montant de l’investissement fixé désormais, au maximum, au seuil symbolique de  10 millions de dinars. Autres facteurs ayant contribué à l’engouement pour cette formule : la participation active des banques publiques ainsi que les facilitations dans l’accès aux locaux.

Les micro entreprises sont elles viables ?

S’ils exercent une influence croissante sur la société algérienne, l’impact économique réel de ces dispositifs, qui ont maintenant plus de 15 ans d’existence dans le cas de l’ANSEJ, reste cependant plus sujet à controverse et continuent de soulever des interrogations voire de provoquer un certain scepticisme.

Le coût financier des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics n’a pour l’instant fait l’objet d’aucune évaluation globale. Certains experts indépendants le chiffrait récemment à près de 4 milliards de dollars en rythme annuel à la suite de leur  montée en puissance des dernières années.

Des financements dans lesquels les banques publiques sont en première ligne. On sait que, dans les 2 dispositifs qui ont été uniformisés, 70% du crédit est à la charge des banques à coté du prêt non rémunéré représentant 28 ou 29% du crédit  qui est consenti par les agences concernées tandis que l’apport personnel à été ramené au niveau symbolique de 1 à 2% du crédit. Ce sont donc essentiellement les banques publiques qui payent ; fortement incitées à le faire par leur actionnaire unique. Le directeur de la Cnac  soulignait récemment  la progression du taux des accords bancaires. « Jusqu’en  2008, le taux d’accords bancaires ne dépassait pas  30%, mais depuis 2008, ce taux a nettement évolué, pour atteindre aujourd’hui près de 96% ».

Les banques face à un problème spécifique d’impayés ?

La terminologie adoptée par les banques algériennes dans leurs rapports annuels  à propos des « dispositifs mis en place par les pouvoirs publics » ou des « dispositifs du gouvernement » est  certainement révélatrice du peu d’enthousiasme que  ces dispositifs d’exception inspirent encore  aux responsables des établissements bancaires algériens. Leur montée en puissance récente et l’importance qu’ils sont susceptible de prendre au fil du temps dans le portefeuille des banques est – elle de nature à soulever notamment  un problème spécifique d’impayés ? Les informations fournies par les banques sont pour l’instant  muettes sur ce chapitre. Les chiffres mentionnés pour la première fois par M.Benmeradi renseignent sur l’ampleur d’un problème à propos duquel les pouvoirs publics ont préféré jusqu’ici  observer une certaine discrétion mais dont l’impact économique et financier va de façon croissante plaider en faveur d’un bilan objectif des résultats obtenus par l’ANSEJ et la CNAC .

Hassan Haddouche

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ANSEJ : plus d’un prêt sur trois n’est pas remboursé

Flux RSS de la Source : La rédaction Le 13 October 2013 @ 14:27
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ansej algérie

Le taux de recouvrement des prêts auprès de l’ANSEJ est de 63% selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Plus d’un prêt sur trois n’est pas remboursé.

Les prêts accordés par l’ANSEJ, l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, seront-ils remboursés un jour ? Oui si l’on en croit Mohamed Benmeradi. Le ministre du Travail assure sur la Chaîne III que la majorité des prêts l’ont d’ailleurs été :

Le taux de recouvrement des échéances dues à l’ANSEJ à la date d’aujourd’hui est de 63%, le reste des prêts étant en contentieux.

S’agissant de la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC), Mohamed Benmeradi indique que le taux de recouvrement des prêts était de 52%, réfutant l’idée selon laquelle les jeunes ne remboursent pas leurs dettes.

Le ministre a rappelé qu’en matière de soutien à l’emploi et d’amélioration de l’apprentissage initié en 2008, il a été créé une moyenne de 700 000 emplois/an, soit environ 4 millions de postes depuis cinq ans, précisant que 270.000 micro-entreprises avaient été créées grâce aux dispositifs CNAC et ANSEJ.

Mohamed Benmeradi ajoute que le Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) a permis de créer 3 millions d’emplois en 5 ans, soulignant que la somme de 15.000 Da mensuellement accordée aux jeunes qui en bénéficient était une indemnité d’accompagnement pour améliorer leur employabilité et les préparer un peu à intégrer le monde du travail.

Interrogé sur la possibilité de la révision des statuts de l’Agence nationale de l’emploi (ANEM), Mohamed Benmeradi a relevé que “rien n’est à exclure”. Le ministre a laissé la porte ouverte à la possibilité d’autoriser les employeurs à recruter d’abord, puis à déclarer ensuite à l’ANEM.

(Avec APS)

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PRATIQUE. Comment créer une micro-entreprise en passant par l’ANSEJ ?

Flux RSS de la Source : Beya O Le 8 October 2013 @ 12:39
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ansej algérie

Vous voulez créer une micro-entreprise en passant par l’ANSEJ ? Voici le mode d’emploi en 12 étapes.

La micro-entreprise peut être créée par un ou plusieurs jeunes promoteurs grâce au dispositif ANSEJ. Seuls les activités de production de biens et de services sont éligibles. Les activités commerciales sont exclues.

Le montant maximum de l’investissement est de 10 millions de dinars. Le ou les jeunes promoteurs doivent contribuer à l’investissement de création ou d’extension, par un apport personnel qui varie selon le niveau de l’investissement. Pour voir les conditions d’éligibilité, vous pouvez vous référer aux pages 5 et 10 du guide. Une fois cette vérification faite, voici les étapes pour créer une micro-entreprise en passant par l’ANSEJ.

Etape 1 : Pré-inscription en ligne

La pré-inscription constitue la première phase de l’accompagnement par l’ANSEJ. Elle ne sera valide qu’après votre invitation à vous présenter à l’antenne dont vous dépendez. L’inscription ne sera définitive qu’après dépôt du dossier auprès de votre annexe. En cas de non respect du rendez-vous fixé par email, la pré-inscription en ligne sera annulée.

Etape 2 : Dépôt du dossier par le promoteur à l’Antenne ANSEJ contre un accusé de réception

Le dossier à déposer est fourni et nécessite que vous vous y preniez quelques jours à l’avance. Il vous sera réclamé :

  • Demande d’octroi d’avantages adressée au Directeur Général de l’ANSEJ (Document remis par l’antenne le jour du dépôt de dossier).
  • Extrait de naissance portant le numéro d’état civil (N° 12)
  • Copie de la carte nationale d’identité ou du permis de conduire.
  • Pièces justificatives de la qualification professionnelle pour le ou les promoteurs (Diplôme, certificat de travail, autres). (En fonction du projet il vaut mieux avoir des certificats dans le domaine de l’activité choisi)
  • Certificat de résidence du ou des promoteurs.
  • Engagement de créer 03 emplois permanents (y compris le ou les promoteurs de la micro entreprises, lorsque l’âge du gérant est compris entre 35 et 40 ans)
  • Attestations de libération vis à vis du servie National pour les promoteurs âgés entre 19 et 20 ans révolus (n’est pas exigée de 20 à 40 Ans).

La qualité de chômeur sera vérifiée sur la base de deux documents :

  • Attestation de non affiliation CNAS
  • Attestation de non affiliation CASNOS

Ces deux documents seront retirés par le directeur d’antenne auprès de chaque administration concernée sur présentation des pièces ci-dessous, à fournir par le promoteur:

  • Extrait de naissance portant le numéro d’état civil (N° 12).
  • Extrait de rôle (Certificat de non imposition impôts).
  • Déclaration sur l’honneur formulaire ci-joint.

En plus de ces documents, il va vous falloir justifier de la viabilité de votre projet et remettre un dossier financier lourd de pièces qui permettent l’étude technico-économique :

  • Les factures proforma des équipements en HT.
  • Facture proforma d’assurances multirisques
  • Devis d’aménagement en HT (S’il y a lieu)
  • L’Etude Technico-économique annexée des bilans et TCR prévisionnels sur 5 années : cette étude devra logiquement être faite par le promoteur mais généralement l’ANSEJ peut la faire moyennant 1500 DA

Etape 3 : Etude du projet par l’antenne ANSEJ

L’accord est notifié par la délivrance de l’attestation d’éligibilité et de l’étude technico-économique. Le rejet doit aussi être explicitement notifié.

Etape 4 : Dépôt du dossier par le promoteur au niveau d’une ou plusieurs banques de son choix (pour le financement triangulaire seulement)

Les pages 5 à 6 du guide de l’ANSEJ permet de se renseigner sur les différents types de financement.

Etape 5 : Etude du projet par la banque

Accord ou rejet notifié

Etape 6 : Accord de la banque (Financement triangulaire seulement)

Etape 7 : Retour à l’ANSEJ

Cette fois, il vous faudra être muni de :

  • Numéro de l’attestation d’éligibilité Accord bancaire (financement triangulaire ) Reçu de versement de l’apport personnel
  • Factures pro-forma récentes des équipements
  • Facture pro-forma récente de l’assurance tous risques
  • Registre de commerce / carte d’artisan/ carte fellah/ autorisation d’exploitation
  • Contrat d’exploitation
  • Statut juridique s’il y a lieu

Etape 8 : La décision d’octroi d’avantages liés à la phase réalisation + annexe des équipements

Etape 9 : Remise de la décision et signature du cahier des charges et des billets à ordres

Etape 10 : Virement du prêt de l’ANSEJ Délivrance de l’ordre d’enlèvement du chèque par l’ANSEJ

Etape 11 : Achat des équipements par chèque de banque Entrée en exploitation 

Etape 12 : Constat de démarrage par l’ANSEJ

Etape 13 : Délivrance de la décision d’octroi d’avantages liés à la phase d’exploitation (exonération d’impôts)

Pour plus d’informations veuillez consulter le Guide de Création de la Micro-entreprise ou vous rendre à l’annexe de l’ANSEJ la plus proche de chez vous (liste des annexes à Alger).

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Impôt, investissement, PME … Tout ce qu’il faut savoir sur le projet de loi de finances 2014

Flux RSS de la Source : Neila Latrous Le 5 October 2013 @ 15:38
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impots-budget-algérie

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 adopté dimanche dernier par le Conseil des ministres ne prévoit aucune nouvelle taxe.

Le dernier budget du quinquennat a été adopté dimanche. Il confirme les orientations du gouvernement vers l’encouragement de l’investissement productif, la maîtrise de l’importation et l’amélioration de la qualité du service public.

Les 90 articles du PLF 2014, dont l’APS a obtenu une copie, visent dans l’ensemble à promouvoir la production nationale, à freiner l’importation, réduire la pression fiscale et encourager l’investissement dans les wilayas du Sud.

Limiter les importations

Le partenariat pour les activités de commerce extérieur, a été recadré à travers la fixation du seuil du capital détenu par  les nationaux résidents à 51% au minimum, une disposition qui vise à limiter les transferts de dividendes en monnaies étrangères par des actionnaires ou associés étrangers majoritaires et à les empêcher de prendre le contrôle des entreprises algériennes ».

Attirer les investisseurs

L’obligation de réinvestissement des bénéfices pour les opérateurs économiques a été réaménagée et limitée aux seuls avantages accordés à l’investissement dans sa phase d’exploitation, à savoir l’exonération de l’IBS et de la TAP.

Actuellement, les investisseurs sont tenus par la loi de réinvestir, dans un délai de quatre ans, la part de leurs bénéfices correspondant à l’ensemble des exonérations fiscales dont ils ont été bénéficiaires.

Les investissements étrangers en partenariat, qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui arrivent à un taux d’intégration nationale supérieur à 40%, profitent d’autre part des avantages fiscaux et parafiscaux du CNI (Conseil national de l’investissement), selon un article du PLF.

Les investisseurs étrangers ne seront pas, d’autre part, obligés de passer par le CNI car l’examen préalable de ce conseil n’a fait, aux yeux du gouvernement, que ’’ retarder le processus de création de sociétés en partenariat’’.

Baisser la pression fiscale

Les agences de tourisme et de voyage activant dans le tourisme national et du tourisme réceptif bénéficieront de leur côté d’une réduction du taux d’IBS de 19% contre 25% actuellement.

L’exonération des droits de douane et de la TVA applicables aux produits et aux matières premières de la filière avicole ainsi que l’exonération de la TVA du poulet de chair et des œufs de consommation a été par ailleurs reconduite jusqu’au 31 août 2014.

Dans le cadre de la mise en place d’une politique fiscale qui favorise l’accès à internet, il est proposé de faire profiter les fournisseurs de service Internet (FSI) de l’exonération de la TVA accordée jusque-là aux seuls services d’accès à Internet.

Pour ce qui est du renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, l’administration fiscale propose d’instituer le principe de ’’l’abus de droit’’ en vue de remettre en cause les actes ou les conventions présentées par les contribuables dissimulant leurs portées véritables. Ces contribuables se retrouvent, en outre, sujets à des vérifications ponctuelles de la DGI.

Promouvoir la voiture algérienne

Avec le souci implicite de privilégier la production des véhicules prévue en Algérie en partenariat avec le constructeur français Renault, le texte propose d’exonérer les véhicules produits localement, tous types confondus, de la taxe sur les transactions de véhicules neufs.

Cette mesure vise à “favoriser davantage l’investissement en Algérie dans la filière de l’industrie par rapport à l’importation”, et pourra être “utilisée comme un levier de façon à assurer un différentiel de prix qui inciterait le consommateur à s’orienter vers les véhicules produits localement “, explique le ministère dans son exposé des motifs.

Mais afin d’inciter les fabricants à recourir davantage à la sous-traitance locale, le texte propose d’accorder cette exonération à partir d’un niveau d’intégration nationale qui sera défini par la suite.

Dans le même contexte, le PLF veut limiter l’importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobile. Cette mesure vise à remettre de l’ordre sur le marché national du véhicule neuf, gagné par l’informel », écrit le ministère des Finances.

D’autres dispositions, comme l’interdiction des concessionnaires de véhicules d’importer pour le compte d’autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution, ou de consentir des crédits d’achat à leurs clients ou encore l’obligation d’installer une activité industrielle ou de service dans un délai de trois ans, sont par ailleurs proposées dans le but de limiter l’anarchie qui règne sur le marché automobile en Algérie.

Favoriser l’or et les engrais algériens

Par ailleurs, et pour neutraliser les distorsions constatées en matière de vente des bijoux de luxe lesquelles ont créé une situation de concurrence déloyale favorisant l’importation de ces ouvrages au détriment de leur fabrication par les artisans locaux, la base fiscale imposable à la TVA a été élargie pour inclure les bijoux de luxe faisant l’objet d’importation. En outre, les personnes physiques se voient exclues par le PLF 2014 de l’exercice de l’activité d’importation d’or.

Et pour favoriser la production des engrais, il est proposé d’exonérer de l’IBS, pour une durée de trois ans, les opérations de production de l’urée destinée à la vente sur le marché national.

Cette mesure est justifiée par le souci de promouvoir la production nationale d’urée destinée à l’usage agricole au moment où les besoins en engrais, dont l’urée, sont actuellement couverts par l’importation, avec une facture de plus de 100 millions de dollars en 2010.

Protéger les PME

Le PLF 2014 a décidé de faire profiter de la garantie de la CGCI (caisse de garantie des crédits d’investissement) les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à un milliard de dinars.

Dans le même temps, il fait bénéficier les sociétés cotées en bourse d’une réduction de l’IBS égale au taux d’ouverture de leur capital pour une durée de cinq ans à compter du premier janvier 2013.

Vivifier les wilayas du Sud

L’investissement dans les wilayas du Sud a été une nouvelle fois concerné par des mesures de facilitation. Les jeunes promoteurs et les chômeurs de ces wilayas éligibles aux dispositifs Ansej, Cnac et Angem bénéficieront, en matière d’IRG, IBS et de la TAP, d’une prorogation à 10 ans de la période d’exonération fiscale.

Certains projets relevant de ces trois dispositifs profiteront même d’une bonification à 100% du taux d’intérêt bancaire et ce, pour l’ensemble des wilayas du pays. Cependant, le cumul des avantages accordés par plusieurs dispositifs a été interdit par le nouveau texte.

Pour le soutien de l’accès au logement, le Trésor public prendra en charge, sous forme de prêts et/ou d’avances sans intérêts, les financements de la CNL (Caisse nationale de logement) nécessaires à la réalisation du programme de 50.000 logements en location-vente.

Le texte propose dans le même sillage de bonifier à 100% le taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation du programme de 100.000 logements en location-vente. Les locaux commerciaux liés à ce programme bénéficieront en outre d’une bonification de 2,4% du taux d’intérêt.

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dinards

Le chiffre est ahurissant. Mais ce n’est nullement une surprise au vu des scandales financiers qui se suivent et se poursuivent. Les banques publiques algériennes ont octroyé, ces dernières années, des crédits d’une valeur avoisinant les 40 000 milliards de centimes.

Le plus étrange, ce ne sont pas seulement 40 ou 50 hommes d’affaires qui ont bénéficié de ces crédits, nous apprend dimanche le quotidien arabophone «El Khabar». Le hic est que, dans la majorité des cas, ces crédits n’ont pas été utilisés comme convenus. En d’autres termes, des sommes colossales ont été «offertes» pour des personnes «influentes» sans qu’il y ait le moindre contrôle. A ce sujet, la même source rappelle, à cet effet, les cas des groupes Blanky, qui aurait bénéficié de 130 crédits d’une valeur de 11 milliards de dinars, de la part de la Banque nationale d’Algérie (BNA), sans garanties, et celui de «Tonic Emballage» nationalisé suite à l’incapacité de son patron de rembourser 6000 milliards de centimes. Des situations que, apparemment, les responsables du secteur financier ne veulent pas rééditer.

Néanmoins, la gestion «politique» de ces dossiers rend la lutte contre la «dilapidation» de l’argent public, préméditée ou non, quasi impossible. Il est indiqué, à cet effet, que le coût des financements des projets de jeunes, selon les trois formules, Ansej, Angem et Cnac, a atteint les 250 milliards de dinars. Sauf que, la majorité de ces projets ne sont pas encore concrétisés. Beaucoup de crédits ont été accordés sans un véritable contrôle des banques. Effectivement, dans l’objectif de «calmer» les jeunes demandeurs de crédits de l’ANSEJ, les autorités algériennes ont demandé aux banques, de ne pas être «trop rigoureuses» dans l’étude des dossiers ANSEJ. En d’autres termes, les banques sont «sommées» d’offrir des crédits aux jeunes sans aucune garantie solide. Et c’est, bien évidemment, le trésor public qui paye la facture de ces «pertes» à travers les différents fonds de garantie mis en place par le gouvernement. Ainsi, après les «gros» crédits octroyés à des personnes influentes, voilà que les banques «offrent» des milliers de «petits» crédits à des demandeurs ne présentant également aucune garantie de remboursement. Dans les deux cas, il y a dilapidation de fonds publics.

Elyas Nour  

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